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Dpois Lookup

Dpois recherche des désignations des délégués à la protection des données auprès de la CNIL
Foire Aux Questions

Qu'est-ce que Dpois lookup ?

Ce site est en beta.
Un Dpois lookup vous permet de rechercher les désignations effectuées auprès de la CNIL des délégué(e)s à la protection des données.
Depuis le 25 mai 2018, dès lors qu'il capte ou manipule des données personnelles, tout organisme ou personne doit désigner son (sa) délégué(e) à la protection des données qui participe à la mise en conformité des activités au Règlement Général à la Protection des Données (RGPD).
Ce site a été construit à titre de démonstration. La construction de ce site aura pris moins d'un mois. La plus grande partie du temps aura été consacrée à la reprise des données. Il s'agit d'une initiative Civic Tech ! (cela fera bien sur mon cv). Si le travail vous a plu, vous pouvez faire un don à Paypal.me.

Quelles sont les conditions générales d'utilisation de Dpois ?

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Les données sont fournies par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
L'utilisation de ce site implique l'acceptation implicite de ces conditions d'utilisation. Les informations contenues dans ce site sont à titre informatif uniquement. Bien que nous nous efforcions de garder les informations à jour et correctes, nous ne faisons aucune représentation ou garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, sur l'exhaustivité, l'exactitude, la fiabilité, la pertinence ou la disponibilité du site Web ou des informations, produits, services ou graphiques connexes contenus sur ce site Web à quelque fin que ce soit.
Toute confiance que vous accordez à ces informations est donc strictement à vos risques et périls. En aucun cas, nous ne serons responsables de toute perte ou dommage, y compris sans limitation, perte ou dommage indirect ou consécutif, ou de toute perte ou dommage résultant de la perte de données ou des bénéfices découlant de, ou en relation avec l'utilisation de ce site.
Tous les efforts sont faits pour que le site fonctionne bien. Il n'est toutefois pas dimensionné pour une utilisation intensive. Ce site est et restera un prototype. Nous n'assumons aucune responsabilité et ne seront pas responsable de l'indisponibilité temporaire du site Web en raison de problèmes techniques quelqu'en soit les raisons.

Que contient la base de données de Dpois ?

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La base de données de Dpois contient des détails comme la date de désignation du (de la) délégué(e) à la protection des données, s'il s'agit d'une personne physique ou d'une personne morale.
Pour des raisons de confidentialité, certaines données à caractère personnel peuvent être masquées en conformité avec les directives de la CNIL.

Comment effectuer une recherche Dpois ?

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Entrer vos critères de recherche.
Au cas où le numéro de siren d'un organisme vous serait inconnu, il est possible d'effectuer une recherche sur le site de infogreffe.fr.

Y a-t-il une api ?

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Introduction
Ce site dispose d'une API de type REST.
Seuls les 20 premiers résultats sont restitués.
Format
Les formats restitués sont json et par défaut xml.
Formattage de l'URL
L'URL est formattée de la manière suivante : https://dpo.nocnil.fr?paramètres.

  • si=110000122 : recherche sur le numéro de siren de l'organisme désignant
  • em=mydata@cnil.fr : recherche sur l'adresse mail du dpo
  • nm=IBM+FRANCE : recherche sur le nom de l'oganisme désignant
  • s=AVENUE+GAMBETTA : recherche étendue sur l'organisme désignant, l'organisme désigné et le dpo.

Exemples

Une fois la requête exécutée,
click droit et choisir l'option : "afficher le code source de la page".

Traitement des erreurs

Comment puis-je désigner mon Dpo ?

L'enregistrement, la validation et la modification ultérieure de la désignation de votre délégué(e) à la protection des données sont assurés par votre régulateur national.
En France, la CNIL est l'organisme public en charge de cette mission.
La liste des Data Protection Authorities européennes peut être trouvée ici.