Ce site est en beta.
Un Dpois lookup vous permet de rechercher les désignations effectuées auprès de la CNIL des délégué(e)s
à la protection des données.
Depuis le 25 mai 2018, dès lors qu'il capte ou manipule des données personnelles,
tout organisme ou personne doit désigner son (sa) délégué(e) à la
protection des données qui participe à la mise en conformité des activités
au Règlement Général à la Protection des Données (RGPD).
Ce site a été construit à titre de démonstration. La construction de ce site aura pris moins d'un mois.
La plus grande partie du temps aura été consacrée à la reprise des données. Il s'agit d'une initiative Civic Tech ! (cela fera bien sur mon cv).
Si le travail vous a plu, vous pouvez faire un don à Paypal.me.
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Les données sont fournies par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
L'utilisation de ce site implique l'acceptation implicite de ces conditions d'utilisation.
Les informations contenues dans ce site sont à titre informatif uniquement.
Bien que nous nous efforcions de garder les informations à jour et correctes, nous ne faisons aucune représentation ou
garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, sur l'exhaustivité, l'exactitude, la fiabilité, la pertinence
ou la disponibilité du site Web ou des informations, produits, services ou graphiques connexes contenus sur ce site Web à quelque fin que ce soit.
Toute confiance que vous accordez à ces informations est donc strictement à vos risques et périls.
En aucun cas, nous ne serons responsables de toute perte ou dommage, y compris sans limitation, perte ou dommage indirect ou
consécutif, ou de toute perte ou dommage résultant de la perte de données ou des bénéfices
découlant de, ou en relation avec l'utilisation de ce site.
Tous les efforts sont faits pour que le site fonctionne bien.
Il n'est toutefois pas dimensionné pour une utilisation intensive.
Ce site est et restera un prototype. Nous n'assumons aucune responsabilité
et ne seront pas responsable de l'indisponibilité temporaire du site Web en raison de problèmes techniques quelqu'en soit les raisons.
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La base de données de Dpois contient des détails comme la date de désignation du (de la)
délégué(e) à la protection des données, s'il s'agit d'une personne physique ou d'une personne morale.
Pour des raisons de confidentialité, certaines données à caractère
personnel peuvent être masquées en conformité avec les directives de la
CNIL.
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Entrer vos critères de recherche.
Au cas où le numéro de siren d'un organisme vous serait inconnu, il est possible d'effectuer une recherche sur le site de
infogreffe.fr.
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Introduction
Ce site dispose d'une API de type REST.
Seuls les 20 premiers résultats sont restitués.
Format
Les formats restitués sont json
et par défaut xml
.
Formattage de l'URL
L'URL est formattée de la manière suivante : https://dpo.nocnil.fr?paramètres
.
si=110000122
: recherche sur le numéro de siren de l'organisme désignantem=mydata@cnil.fr
: recherche sur l'adresse mail du dponm=IBM+FRANCE
: recherche sur le nom de l'oganisme désignants=AVENUE+GAMBETTA
: recherche étendue sur l'organisme désignant, l'organisme désigné et le dpo.xml
: https://dpo.nocnil.fr/?si=110000122
json
: https://dpo.nocnil.fr/?em=mydata@cnil.fr&format=json
L'enregistrement, la validation et la modification ultérieure de la désignation
de votre délégué(e) à la protection des données sont assurés par votre régulateur national.
En France, la CNIL est l'organisme public en charge de cette mission.
La liste des Data Protection Authorities européennes peut être trouvée ici.